statut

Statut weidegans.ch (PDF)

Pour une meilleure lisibilité des statuts et pour des raisons de simplicité, seule la forme masculine est employée. La version allemande des statuts fait foi. Vereinigung weidegans.ch mit Sitz in Zollikofen

1. Nom et siège

a. Sous le nom « weidegans.ch » existe une association au sens des articles 60 cc. Le siège social est fixé par le comité.

2. But

L’association a pour but de promouvoir le produit oie de pâturage en Suisse.
L’association a pour but de soutenir la coordination entre les producteurs suisses d’oies de pâturage et de promouvoir l’échange d’information parmi ses

membres.
Elle établit les directives de production obligatoires pour tous les membres et

fixe chaque année des prix de vente à titre indicatif.
Elle s’occupe d’un marketing de base homogène, qui véhicule les valeurs de

« régionalité », « qualité » et « bien-être animal ».
Elle entretient le propre site internet de l’association.
Elle favorise l’élevage et la descendance d’oies pour l’élevage d’oies de

pâturage de manière indigène.

3. Moyens

Les recettes de weidegans.ch proviennent des cotisations d’entrée, des cotisations de membres, de donateurs et de sponsors. Le montant des cotisations est fixé chaque année à l’assemblée générale.
Une cotisation d’entrée est fixée pour les producteurs. Elle s’élève à CHF 400.00.
Des contributions à affectation spéciale de CHF 2 par oie concernée.
Recettes provenant de prestations de services aux membres et à des tiers.
Dons de toute nature.
Autres produits des intérêts.

4. Adhésion

En adhérant activement, les directives de production contraignantes de l’association sont reconnues et respectées.
L’adhésion est considérée comme un engagement ferme vis-à-vis de l’unité de production.
En principe, toute personne physique ou morale, resp. corporation, qui s’intéresse à l’élevage d’oies et au but de l’association, peut être un membre actif avec droit de vote.
Les agriculteurs producteurs d’oies et qui adhèrent à l’association sont automatiquement des membres actifs.
Toute personne physique ou morale sans droit de vote peut être membre passif, si elle exerce au sein de l’association une activité de soutien mais ne veut pas de rôle actif direct.

L e s me mb r e s r e p r é s e n t e n t l ’ a s s o c i a t i o n d e ma n i è r e b i e n - i n t e n t i o n n é e e n interne et vers l’extérieur.
Des demandes exceptionnelles peuvent être adressées au comité par écrit ou par e-mail ; l’acceptation est décidée lors de l’assemblée générale.

5. Extinction de la qualité de membre
a. La qualité de membre se perd

pour les personnes physiques par la démission ou l’exclusion
pour les corporations, par ex. exploitations agricoles, par la démission, l’exclusion ou dissolution
pour les personnes morales par la démission, l’exclusion ou dissolution

6. Démission et exclusion

La démission est possible une fois par année à la date de l’assemblée générale. La lettre de démission doit être adressée au Comité par écrit par la poste au moins deux semaines avant l’assemblée générale ordinaire.
Le Comité présente la demande d’exclusion à l’assemblée générale ; le membre peut faire recours contre la décision d’exclusion devant l’assemblée générale.
Si les directives de production ne sont pas respectées, cela peut conduire à l’exclusion du membre fautif par l’assemblée générale.
De même, un membre peut être exclu de l’association par l’assemblée générale si des membres profitent d’oies, de nourriture ou d’autres prestations propres à l’association sans avoir consulté le Comité, ou si une négligence grave a porté atteinte aux intérêts de l’association.
Si deux cotisations sont impayées à la date de l’assemblée générale, le membre sera exclu.

7. Organes de l’association
a. Les organes de l’association sont:

l’assemblée générale
le Comité
les réviseurs des comptes

8. L’assemblée générale

L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire a lieu le premier trimestre de l’année.
Les membres sont invités à l’assemblée générale au moins trois semaines à l’avance par écrit ou par voie électronique (e-mail), avec l’ordre du jour annexé.
Les requêtes sont à déposer auprès du Comité jusqu’à la fin de l’année.
Les différentes parties du pays ou distances doivent être dûment prises en compte pour le choix du lieu de l’assemblée générale.
L’assemblée générale a les tâches inaliénables suivantes :

Approbation du protocole
Rapport annuel du président
Admission et exc lusion de membres
Etablissement du montant des cotisations de membre et d’entrée
Fixation et modification des statuts
Toute modification des directives de production
Approbation des comptes annuels et du rapport de révision
Décision relative au rapport annuel
Décision relative au programme annuel
Election et rejet des membres du Comité et des réviseurs des comptes
Traitement des recours contre exclusion

Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale ; les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres passifs sont invités à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
Pour des raisons urgentes, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou 10%, respectivement au moins 5 membres.

9. Le Comité

Le Comité se compose d’au moins trois membres, à savoir le président, le secrétaire et le trésorier. Le comité règle la répartition des tâches (gestion de la production, marketing, site internet, etc.). Il peut créer des groupes de travail et les dissoudre à nouveau. Il est élu pour deux ans.
Le Comité représente l’association à l’extérieur et gère les affaires courantes. Il régit la communication interne et externe.
Les affaires officielles et importantes (contrats, accords, courriers recommandés, etc.) sont communiquées au sein du Comité et signés au moins à deux.
Le travail du Comité est indemnisé selon le règlement des frais voté à l’assemblée générale. Les frais réels encourus dans le cadre de l’association sont remboursés.
Les membres du Comité sont dispensés de la cotisation de membre.

10. Les réviseurs

a. L’assemblée générale élit chaque année l’un des deux réviseurs des comptes qui examinent les comptes.

11. Exercice annuel
a. La période d’exercice correspond à l’année civile.

12. Responsabilité

a. Les dettes de l’association sont couvertes par la fortune de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

b. L’association n’est responsable d’autant dommage de ses membres, en particulier des baisses de production ou produits invendables, sous quelque forme que ce soit.

13. Modification des statuts

a. Les présents statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des membres présents.

14. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée lorsque moins de trois membres veulent continuer l’association.
En cas de dissolution de l’association, les actifs de l’association sont versés à une institution qui poursuit le même but ou un but similaire. Celle-ci est déterminée par l’assemblée générale.
Une fusion avec une autre institution, qui poursuit des buts dans le domaine de l’élevage d’oies, est possible dans la mesure où les objectifs des deux institutions sont conciliables.
Dans le cas ci-dessus, les avoirs sont fusionnés.

15. Entrée en vigueur

a. Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 28.03.2015 et entrent en vigueur à cette date.

Vereinsstatuten weidegans.ch (PDF)

Aufgrund der besseren Lesbarkeit der Statuten wird der Einfachheit halber nur die

männliche Form verwendet.

1. Name und Sitz

a. Unter dem Namen „weidegans.ch“ besteht ein Verein im Sinne von Art. 60 ff. ZGB der Geschäftssitz wird vom Vorstand bestimmt.

2. Zweck

Der Verein hat zum Zweck das Produkt Weidegans in der Schweiz zu fördern.
Der Verein hat Zum Zweck die Koordination unter den schweizerischen Weidegansproduzenten zu unterstützen und fördert den Informationsaustausch

innerhalb seiner Mitglieder.
Er erstellt die für alle Mitglieder verbindlichen Produktionsrichtlinien und

bestimmt jährlich unverbindliche Absatzpreise.
Er kümmert sich um ein einheitliches Basismarketing, welches die Werte

„Regionalität“, „Qualität“ und „Tierwohl“ vermittelt.
Er unterhält die eigene Vereinshomepage.
Er fördert die einheimische Zucht und Nachzucht von Gänsen für die

Weideganshaltung

3. Mittel

Die Einnahmen von weidegans.ch bestehen aus Einstiegsbeiträgen, Mitgliederbeiträgen, Gönnern und Sponsoren. Der Mitgliederbeitrag wird jährlich von der Generalversammlung festgelegt.
Es wird ein Einstiegsbeitrag für die Produzenten festgelegt. Er beträgt CHF 400.00.
Zweckgebundenen Beiträgen pro bezogenes Gössel von CHF 2.
Erträgen von Dienstleistungen für Mitglieder und Dritte.
Zuwendungen aller Art.
Allfälligen Zinserträgen.

4. Mitgliedschaft

Durch die aktive Mitgliedschaft werden die allgemeinverbindlichen Produktionsrichtlinien des Vereins anerkannt und eingehalten.
Die Mitgliedschaft wird auf die Produktionsstätte festgelegt.
Aktivmitglied mit Stimmberechtigung kann grundsätzlich jede natürliche und juristische Person bzw. Körperschaft werden, die ein Interesse an der Gänsehaltung und dem Vereinszweck hat.
Dem Verein angeschlossene und Gänse produzierende Landwirte sind automatisch Aktivmitglied.
Passivmitglied, Freunde und Gönner ohne Stimmberechtigung kann jede natürliche und juristische Person werden, wenn diese eine unterstützende, jedoch keine direkt aktive Rolle im Verein ausüben will.
Mitglieder vertreten den Verein nach Innen und aussen wohlwollend.
Aufnahmegesuche sind schriftlich oder per Mail an den Vorstand zurichten;üer die Aufnahme entscheidet die Generalversammlung.

5. Erlöschen der Mitgliedschaft
a. Die Mitgliedschaft erlischt

bei natürlichen Personen durch Austritt oder Ausschluss
bei Körperschaften z.B. landwirtschaftliche Betriebe durch Austritt,

Ausschluss oder Auflösung
bei juristischen Personen durch Austritt, Ausschluss oder Auflösung

6. AustrittundAusschluss

Ein Vereinsaustritt ist einmal jährlich auf den Termin der Generalversammlung möglich. Das Austrittsschreiben muss mindestens zwei Wochen vor der ordentlichen Generalversammlung schriftlich per Post an den Vorstand gerichtet werden.
Der Vorstand stellt den Ausschlussantrag an die Generalversammlung; das Mitglied kann den Ausschlussentscheid vor der Generalversammlung anfechten.
Werden die Produktionsrichtlinien nicht eingehalten, so kann dies zum Ausschluss des fehlbaren Mitgliedes durch die Generalversammlung führen.
Ebenfalls zu einem Vereinsausschluss eines Mitgliedes durch die Generalversammlung kommt es, wenn Mitglieder ohne Rücksprache mit dem Vorstand eigenständig Gänse, Futter oder sonst vom Verein eingeholte Dienstleistungen beziehen oder die Vereinsinteressen grobfahrlässig verletzen werden.
Sind auf das Datum der Generalsversammlung gesamthaft zwei Mitgliederbeiträge ausstehend, so wird das Mitglied ausgeschlossen.

7. Organe des Vereins
a. Die Organe des Vereins sind:

die Generalversammlung
der Vorstand
die Rechnungsrevisoren

8. Die Generalversammlung

Das oberste Organ des Vereins ist die Generalversammlung. Eine ordentliche Generalversammlung findet im ersten Quartal des Jahres statt.
Zur Generalversammlung werden die Mitglieder drei Wochen zum Voraus schriftlich oder elektronisch (Mail) eingeladen, unter Beilage der Traktandenliste.
Anträge sind bis Ende Jahr an den Vorstand zu stellen.
Bei der Wahl des Ortes der Generalversammlung sind die verschiedenen Landesteile oder Anreisedistanzen angemessen zu berücksichtigen.
Die Generalversammlung hat die folgenden unerziehbaren Aufgaben:
1. Genehmigung des Protokolls
2. Jahresbericht des Präsidenten
3. Aufnahme und Ausschluss von Mitgliedern
4. Festlegen des Mitgliederbeitrags und Einstiegsbeitrags

v. Festsetzung und Änderung der Statuten

Allfällige ÄNderung der Produktionsrichtlinien
Abnahme der Jahresrechnung und des Revisorenberichtes
Beschluss über das Jahresbudget
Beschluss über das Jahresprogramm
Wahl bzw. Abwahl des Vorstandes sowie der Rechnungsrevisoren
Behandlung der Ausschlussrekurse

An der Generalversammlung besitzt jedes Mitglied eine Stimme; die Beschlussfassung erfolgt mit einfachem Mehr. Passivmitglieder werden zur Generalversammlung eingeladen, besitzen jedoch kein Stimmrecht.
Es kann aus dringenden Gründen eine ausserordentliche Generalversammlung durch den Vorstand oder 10%, respektive mind. 5 Mitglieder einberufen werden.

9. DerVorstand

Der Vorstand besteht aus mindestens drei Mitgliedern, nämlich aus dem Präsidenten, dem Sekretär und dem Kassier. Die Aufgabenteilung (Produktionsleitung, Marketing, Homepage, etc.) regelt der Vorstand. Er kann Arbeitsgruppen einsetzen und diese auch wieder auflösen. Er wird auf zwei Jahre gewählt.
Der Vorstand vertritt den Verein nach aussen und fürt die laufenden Geschäfte. Er regelt auch die Kommunikation nach innen und aussen.
Offizielle und wichtige Geschäfte (Verträgen, Abkommen, eingeschriebenen Briefen etc.) werden innerhalb des Vorstandes kommuniziert und gezeichnet wird mind. zu zweien.
Die Arbeit des Vorstandes wird gemäs Spesenreglement, welches von der GV verabschiedet wird, entschädigt. Anfallende Spesen, welche in Zusammenhang mit dem Verein entstehen, werden vergütet.
DieVorstandsmitgliedersindvomMitgliederbeitragbefreit.

10. Die Revisoren

a. Die Generalversammlung wählt jährlich einen von zwei Rechnungsrevisoren, welche die Buchführung kontrollieren.

11. Geschäftsjahr
a. Das Geschäftsjahr entspricht dem Kalenderjahr.

12. Haftung

Für die Schulden des Vereins haftet nur das Vereinsvermögen. Eine persöliche Haftung der Mitglieder ist ausgeschlossen.
Der Verein übernimmt keinerlei Schäden seiner Mitglieder, insbesondere durch Produktionsausfälle oder durch unverkäufliche Ware in keiner Form.

13. Statutenänderung

a. Die vorliegenden Statuten können abgeändert werden, wenn zwei Drittel der an der GV anwesenden Mitglieder dem Änderungsvorschlag zustimmen.

14. Auflösung der Vereinigung

Die Auflösung des Vereins kann beschlossen werden, wenn weniger als drei Mitglieder den Verein weiterführen wollen.
Bei einer Auflösung des Vereins fällt das Vereinsvermögen an eine Institution, welche den gleichen oder einen ähnlichen Zweck verfolgt. Dies wird von der Generalversammlung bestimmt.
Eine Fusion mit einer anderen Institution, die Ziele im Bereich der Gänsehaltung verfolgt ist möglich, sofern die Ziele der beiden Institutionen miteinander zu vereinbaren sind.
Im vorangehenden Fall werden die Vermögen zusammengeführt.

15. Inkrafttreten

a. Diese Statuten sind an der GV vom 28.03.2015 angenommen worden und treten mit diesem Datum in Kraft.